« C'est un beau service, mais à ce prix-là… », c'est souvent la première réaction des parents. Et c'est normal : presque personne ne sait qu'un cours particulier à domicile coûte réellement la moitié de son prix affiché. Pas dans un an, pas après des démarches compliquées : dès le paiement, automatiquement. Voici comment.
Le principe : 50 % remboursés par l'État
Les cours particuliers à domicile font partie des services à la personne, comme la garde d'enfants ou le ménage. À ce titre, ils ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des sommes dépensées dans l'année.
Et le mot « crédit » a son importance : contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt vous est versé même si vous payez peu ou pas d'impôt sur le revenu. Si votre crédit dépasse votre impôt, le fisc vous rembourse la différence. Ce n'est donc pas un avantage réservé aux gros contribuables, toutes les familles y ont droit.
L'avance immédiate : ne payez que votre moitié, dès le départ
Jusqu'à récemment, il fallait avancer la totalité et attendre l'année suivante pour récupérer ses 50 %. Ce temps-là est fini : avec l'avance immédiate de l'URSSAF, le crédit d'impôt est déduit au moment du paiement.
Concrètement : l'organisme déclare la prestation à l'URSSAF, vous validez le montant dans votre espace (ou laissez le prélèvement se faire), et vous n'êtes prélevé que de la moitié. L'État verse l'autre moitié directement. Rien à avancer, rien à réclamer, rien à attendre.
Chez Tutoria Cergy, l'avance immédiate est proposée à toutes les familles : nos tarifs sont d'ailleurs affichés directement après crédit d'impôt, le prix que vous voyez est celui que vous payez.
Un exemple chiffré, pour que ce soit clair
Prenons un élève de primaire qui suit une heure de cours par semaine, soit environ 4 heures par mois, à 37 € de l'heure :
C'est ce mécanisme qui explique nos tarifs : quand vous lisez « 18,50 €/h après crédit d'impôt » sur notre page cours particuliers, c'est le montant réellement prélevé chaque mois avec l'avance immédiate.
Les plafonds à connaître
Le crédit d'impôt s'applique sur un plafond de dépenses de 12 000 € par an, majoré de 1 500 € par enfant à charge (dans la limite de 15 000 €). Pour une famille avec deux enfants, cela représente jusqu'à 15 000 € de services à la personne par an, soit 7 500 € de crédit d'impôt. Autant dire que quelques heures de soutien scolaire par semaine en sont très loin : dans la pratique, le plafond n'est presque jamais un sujet.
À noter : ce plafond est commun à tous vos services à la personne (ménage, garde d'enfants, jardinage…). Si vous en cumulez plusieurs, faites l'addition une fois par an.
Les trois conditions à vérifier
1. L'organisme doit être déclaré « services à la personne ». C'est ce qui ouvre le droit au crédit d'impôt. Un numéro de déclaration doit pouvoir vous être communiqué, le nôtre : SAP 924916042.
2. Le cours doit avoir lieu à domicile. Le crédit d'impôt concerne les prestations réalisées chez vous. Les cours en agence ou en ligne n'y ouvrent pas droit, c'est pourquoi nos cours en groupe, dispensés à l'agence, sont proposés à un tarif direct volontairement bas.
3. Le paiement doit être déclaré. Payer « de la main à la main » un étudiant prive du crédit d'impôt… et de toute protection en cas de problème. Avec un organisme déclaré, la facture fait foi et tout est automatique.