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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Chez Tutoria Cergy, la confiance des familles est le cœur de notre métier, cela vaut aussi pour vos données. Cette page explique, simplement, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons, et comment exercer vos droits. Nos élèves étant le plus souvent mineurs, nous accordons une vigilance particulière à la protection de leurs données.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est :

Tutoria Cergy
2 mail des Cerclades, 95000 Cergy, France
SIRET : 924 916 042 00022
Représentant légal : Massinissa Bourai
Contact : contact@tutoriacergy.fr, 01 84 80 93 36

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, ce contact est votre point d'entrée unique.

2. Quelles données collectons-nous, et pour quelles finalités ?

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité, et nous ne vendons jamais vos données.

Lorsque vous nous contactez ou prenez rendez-vous (téléphone, email, formulaire, Calendly) : nom, prénom, coordonnées (téléphone, email), et les éléments que vous nous communiquez sur la situation scolaire de votre enfant.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Lorsque vous devenez client : identité et coordonnées des responsables légaux, adresse d'intervention, informations pédagogiques sur l'élève (niveau, matières, objectifs, comptes rendus de séances), et données de facturation.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Pour le crédit d'impôt et l'avance immédiate : les informations requises sont transmises à l'URSSAF conformément à la réglementation des services à la personne.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Lorsque vous candidatez comme intervenant : CV, diplômes, coordonnées, et résultats du parcours de sélection.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Lorsque vous naviguez sur notre site : données de navigation collectées via des traceurs (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, source d'arrivée), à des fins de mesure d'audience et, le cas échéant, de publicité. Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement, exprimé via notre bandeau cookies (voir section 5).
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Lorsque des champs sont obligatoires dans nos formulaires, ils sont signalés comme tels ; à défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.

Dossiers clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les durées légales applicables (les documents comptables et fiscaux sont conservés jusqu'à 10 ans).

Candidatures non retenues : 2 ans maximum à compter du dernier contact, sauf demande de suppression de votre part.

Données de navigation et traceurs : conformément aux recommandations de la CNIL, le consentement aux cookies est conservé au maximum 6 mois, et les données collectées via les traceurs de mesure d'audience ne sont pas conservées au-delà de 25 mois. Au terme de ces délais, votre consentement vous est à nouveau demandé.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :

l'équipe Tutoria Cergy (conseillers pédagogiques, administration) ;

l'intervenant qui accompagne votre enfant, pour les seules informations pédagogiques nécessaires au suivi ;

nos prestataires techniques, strictement encadrés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD : notre hébergeur (Hostinger), l'outil de prise de rendez-vous (Calendly), l'éditeur de notre espace client, et nos outils de mesure d'audience et de publicité (voir section 5) ;

l'URSSAF, pour la gestion de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

Nous ne cédons ni ne vendons vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Cookies et traceurs

Lors de votre visite, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre appareil. Ils sont de trois natures :

Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent être désactivés.

Traceurs de mesure d'audience (Google Analytics) : ils nous permettent de comprendre comment notre site est utilisé afin de l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement.

Traceurs publicitaires (notamment le pixel Meta / Facebook, le cas échéant) : ils permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes et d'adresser des publicités adaptées. Leur activation entraîne une transmission de données à Meta Platforms. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement.

Votre consentement est recueilli via un bandeau lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser (aussi facilement qu'accepter), ou personnaliser vos choix par catégorie. Aucun traceur soumis à consentement n'est activé tant que vous n'avez pas accepté. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

Certains contenus intégrés (lecteurs vidéo, prise de rendez-vous Calendly) peuvent également faire appel à des services tiers susceptibles de déposer leurs propres cookies ; nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Calendly, Google et, le cas échéant, Meta) sont établis aux États-Unis et peuvent traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Vous pouvez nous demander davantage d'informations sur ces garanties via notre contact indiqué en section 1.

7. Protection des mineurs

Notre activité concerne majoritairement des élèves mineurs. Les données relatives à un enfant sont fournies et gérées par ses représentants légaux, qui exercent en son nom les droits décrits à la section 8. Nous limitons strictement les informations pédagogiques collectées à ce qui est nécessaire au suivi de l'élève, et nous sensibilisons l'ensemble de notre équipe et de nos intervenants à la confidentialité particulière de ces données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès ;

droit de rectification ;

droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d'opposition ;

droit à la portabilité ;

droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@tutoriacergy.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (prorogeable de deux mois pour les demandes complexes). Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès restreints et authentifiés, chiffrement des échanges (HTTPS), et sensibilisation régulière de l'équipe et des intervenants à la confidentialité, d'autant plus importante que nos élèves sont mineurs. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à en notifier la CNIL, et le cas échéant les personnes concernées, dans les délais légaux.

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer avec nos services ou la réglementation. La date figurant en haut de page fait foi. En cas de changement substantiel, les familles clientes en sont informées directement.