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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Chez Tutoria Cergy, la confiance des familles est le cœur de notre métier, cela vaut aussi pour vos données. Cette page explique, simplement, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons, et comment exercer vos droits. Nos élèves étant le plus souvent mineurs, nous accordons une vigilance particulière à la protection de leurs données.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est :

Tutoria Cergy
2 mail des Cerclades, 95000 Cergy, France
SIRET : 924 916 042 00022
Représentant légal : Massinissa Bourai
Contact : contact@tutoriacergy.fr, 01 84 80 93 36

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, ce contact est votre point d'entrée unique.

2. Quelles données collectons-nous, et pour quelles finalités ?

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité, et nous ne vendons jamais vos données.

Lorsque vous nous contactez ou prenez rendez-vous (téléphone, email, formulaire, Calendly) : nom, prénom, coordonnées (téléphone, email), et les éléments que vous nous communiquez sur la situation scolaire de votre enfant.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Lorsque vous devenez client : identité et coordonnées des responsables légaux, adresse d'intervention, informations pédagogiques sur l'élève (niveau, matières, objectifs, comptes rendus de séances), et données de facturation.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Pour le crédit d'impôt et l'avance immédiate : les informations requises sont transmises à l'URSSAF conformément à la réglementation des services à la personne.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Lorsque vous candidatez comme intervenant : CV, diplômes, coordonnées, et résultats du parcours de sélection.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Lorsque vous naviguez sur notre site : données de navigation collectées via des traceurs (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, source d'arrivée), à des fins de mesure d'audience et, le cas échéant, de publicité. Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement, exprimé via notre bandeau cookies (voir section 5).
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Lorsque des champs sont obligatoires dans nos formulaires, ils sont signalés comme tels ; à défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.

Dossiers clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les durées légales applicables (les documents comptables et fiscaux sont conservés jusqu'à 10 ans).

Candidatures non retenues : 2 ans maximum à compter du dernier contact, sauf demande de suppression de votre part.

Données de navigation et traceurs : conformément aux recommandations de la CNIL, le consentement aux cookies est conservé au maximum 6 mois, refus compris. Au terme de ce délai, votre consentement vous est à nouveau demandé. Le cookie d'attribution publicitaire n'est pas conservé au-delà de 6 mois.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :

l'équipe Tutoria Cergy (conseillers pédagogiques, administration) ;

l'intervenant qui accompagne votre enfant, pour les seules informations pédagogiques nécessaires au suivi ;

nos prestataires techniques, strictement encadrés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD : notre hébergeur (Hostinger), l'outil de prise de rendez-vous (Calendly), l'éditeur de notre espace client, nos outils de mesure et de publicité, Meta et Google (voir section 5) ;

l'URSSAF, pour la gestion de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

Nous ne cédons ni ne vendons vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Cookies et traceurs

Lors de votre visite, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre appareil. Ils sont de trois natures :

Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent être désactivés. Le seul cookie concerné est tc_consent, qui mémorise précisément votre choix ci-dessous pendant 6 mois, afin de ne pas vous le redemander à chaque page.

Traceurs publicitaires, déposés uniquement si vous les acceptez : le pixel Meta (cookies _fbp, _fbc), qui mesure l'efficacité de nos campagnes et entraîne une transmission de données à Meta Platforms Ireland, et un cookie d'attribution tc_utm (30 jours maximum), qui retient de quelle publicité vous êtes venu afin que nous sachions ce qui fonctionne.

Traceurs de mesure d'audience, déposés uniquement si vous les acceptez : Google Analytics 4 (cookies _ga, _ga_*, 13 mois maximum), qui nous indique quelles pages sont consultées et par quel canal vous êtes arrivé, afin d'améliorer le site. Le responsable de ce traitement est Google Ireland Limited. Tant que vous n'avez pas accepté, ce service fonctionne en mode « consentement refusé » (Consent Mode) : aucun cookie n'est écrit et aucune donnée permettant de vous identifier n'est transmise.

Mesure de nos publicités côté serveur. Lorsque vous réservez un rendez-vous, nous signalons à Meta qu'une réservation a eu lieu, afin de savoir quelles publicités amènent des familles vers nous. Ce signal part de nos serveurs, et non de votre navigateur. Il contient les coordonnées que vous venez de saisir dans le formulaire de réservation (e-mail, téléphone, prénom et nom), transformées au préalable en empreintes (SHA-256) : Meta ne reçoit donc jamais ces informations en clair, et rien de ce qui concerne la scolarité de votre enfant ne lui est transmis. Nous vous devons toutefois une précision : une empreinte n'est pas un anonymat, car quelqu'un qui connaît déjà une adresse e-mail peut vérifier qu'elle correspond à une empreinte donnée.

Si vous êtes arrivé par une publicité Meta, son adresse contient un identifiant de clic : nous le joignons à ce signal pour rattacher la réservation à la bonne annonce. Cet identifiant est lu dans l'adresse que vous avez vous-même ouverte, ce qui n'est pas un dépôt sur votre appareil : il est donc joint même si vous refusez les cookies, mais il n'est alors gardé que le temps de votre visite en cours. Si vous avez accepté les cookies, il est en revanche mémorisé jusqu'à 30 jours dans le cookie tc_utm et peut donc accompagner une réservation faite lors d'une visite ultérieure.

En cas de refus, ce signal ne comporte ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni aucun identifiant issu des cookies publicitaires de Meta. Vous pouvez vous opposer à cette mesure en nous écrivant, via le contact indiqué en section 1.

Nous n'utilisons aucune police ni ressource externe susceptible de transmettre votre adresse IP à un tiers avant votre consentement : nos polices sont hébergées sur notre propre serveur.

Votre consentement est recueilli via un bandeau lors de votre première visite. Refuser y est aussi simple qu'accepter : les deux boutons sont présentés au même niveau, un clic chacun. Aucun traceur publicitaire n'est activé, ni même chargé, tant que vous n'avez pas accepté : poursuivre votre navigation ne vaut pas acceptation. Votre choix, refus compris, est conservé 6 mois et reste modifiable à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Le site fonctionne à l'identique si vous refusez.

Certains contenus intégrés (lecteurs vidéo, prise de rendez-vous Calendly) peuvent également faire appel à des services tiers susceptibles de déposer leurs propres cookies ; nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Calendly, Google et, le cas échéant, Meta) sont établis aux États-Unis et peuvent traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Vous pouvez nous demander davantage d'informations sur ces garanties via notre contact indiqué en section 1.

7. Protection des mineurs

Notre activité concerne majoritairement des élèves mineurs. Les données relatives à un enfant sont fournies et gérées par ses représentants légaux, qui exercent en son nom les droits décrits à la section 8. Nous limitons strictement les informations pédagogiques collectées à ce qui est nécessaire au suivi de l'élève, et nous sensibilisons l'ensemble de notre équipe et de nos intervenants à la confidentialité particulière de ces données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès ;

droit de rectification ;

droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d'opposition ;

droit à la portabilité ;

droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@tutoriacergy.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (prorogeable de deux mois pour les demandes complexes). Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès restreints et authentifiés, chiffrement des échanges (HTTPS), et sensibilisation régulière de l'équipe et des intervenants à la confidentialité, d'autant plus importante que nos élèves sont mineurs. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à en notifier la CNIL, et le cas échéant les personnes concernées, dans les délais légaux.

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer avec nos services ou la réglementation. La date figurant en haut de page fait foi. En cas de changement substantiel, les familles clientes en sont informées directement.